Glossaire encyclopédique · France
expertise législative
Travail d’analyse nécessaire pour comprendre un texte de loi, ses effets, ses liens avec le droit existant et les conséquences des amendements proposés.
Définition développée
Travail d’analyse nécessaire pour comprendre un texte de loi, ses effets, ses liens avec le droit existant et les conséquences des amendements proposés.
Pourquoi cette notion compte
Une assemblée plus petite doit encore disposer du temps et des compétences nécessaires pour examiner sérieusement des textes parfois très techniques.
Exemple concret
Une commission peut auditionner des spécialistes, comparer plusieurs versions d’un article et mesurer les effets juridiques ou budgétaires d’un amendement.
À ne pas confondre
L’expertise législative n’est pas réservée à des experts extérieurs : elle repose aussi sur le travail des parlementaires, des rapporteurs et des services des assemblées.