Glossaire encyclopédique · France
Favoritisme
Nom courant donné à une infraction concernant l’octroi d’un avantage injustifié dans certaines procédures de commande publique ou de délégation, dans les conditions prévues par le droit pénal.
Définition
Nom courant donné à une infraction concernant l’octroi d’un avantage injustifié dans certaines procédures de commande publique ou de délégation, dans les conditions prévues par le droit pénal.
Une erreur de procédure n’est pas automatiquement du favoritisme. La qualification pénale exige des éléments définis par la loi et doit être utilisée avec prudence.
Pour « Favoritisme », la fiche s’appuie sur « Agence française anticorruption — atteintes à la probité » ; « Favoritisme » reste distinct de « Droit pénal ».
Pour « Favoritisme », commencer par « Agence française anticorruption — atteintes à la probité » fixe le texte utile. Avec « Favoritisme », identifier autorité, compétence, date et procédure. Comparer « Favoritisme » à « délit de favoritisme » montre la frontière juridique. Dans « Favoritisme », distinguer règle, interprétation, décision et recours. Autour de « Favoritisme », conserver exceptions et conditions d’application. Enfin « Favoritisme » reste vérifiable depuis la référence citée.
Pourquoi cette notion compte
Pour « Favoritisme », consulter d’abord « Agence française anticorruption — atteintes à la probité ». Le périmètre de « Favoritisme » reste explicitement borné. Comparer « Favoritisme » avec « Droit pénal » sans assimilation. Pour « Favoritisme », conserver le millésime visible. La définition de « Favoritisme » précède toute recommandation. Tout calcul sur « Favoritisme » précise ses unités. Pour « Favoritisme », séparer donnée et interprétation.
Exemple concret
Confusion fréquente
pour « Favoritisme », des termes proches de « Favoritisme » peuvent toutefois produire des effets différents.