Glossaire encyclopédique · France
fonds mutualisé d’expertise
Un fonds mutualisé d’expertise est une enveloppe commune destinée à financer des analyses spécialisées accessibles à plusieurs bénéficiaires. Il permet de partager le coût d’une compétence rare sans la dupliquer partout.
Définition développée
Pour fonctionner équitablement, le fonds doit préciser qui peut le saisir, pour quels sujets, avec quelle priorité, quel plafond et quelle transparence. Il peut financer des experts internes ou des prestations externes, mais les règles de conflit d’intérêts et de publication doivent être adaptées au besoin.
Pourquoi cette notion compte
Dans cette mesure, ce mécanisme peut compenser une partie de la réduction des crédits individuels tout en conservant une expertise indépendante.
Exemple concret
Plusieurs groupes peuvent utiliser le même fonds pour obtenir une expertise technique indépendante sur un projet de loi complexe.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec le financement général des groupes ou des partis politiques.