Glossaire encyclopédique · France
Français établis hors de France
Citoyens français qui résident durablement dans un autre pays. Des mécanismes spécifiques leur permettent d’être représentés dans les institutions françaises.
Définition développée
La nationalité française n’est pas perdue parce qu’une personne réside à l’étranger. Des Français installés hors du territoire national participent à certaines élections et disposent d’une représentation spécifique. Lorsqu’on modifie la composition du Sénat, leurs sièges doivent donc être inclus dans le calcul plutôt que traités comme un simple reste statistique.
Pourquoi cette notion compte
La mesure sur la réduction du Sénat doit préciser comment leur représentation évolue.
Exemple concret
Une réforme qui réduit le nombre total de sénateurs doit indiquer explicitement combien de sièges restent attribués à la représentation des Français vivant à l’étranger.
À ne pas confondre
Français établis hors de France ne signifie pas étrangers vivant en France.