Glossaire encyclopédique · France
greffe
Service d’une juridiction qui assure notamment l’enregistrement, la tenue des dossiers, l’authentification de certains actes, l’assistance aux magistrats et le suivi procédural des affaires.
Définition
Service d’une juridiction qui assure notamment l’enregistrement, la tenue des dossiers, l’authentification de certains actes, l’assistance aux magistrats et le suivi procédural des affaires.
Service d’une juridiction qui assure notamment l’enregistrement, la tenue des dossiers, l’authentification de certains actes, l’assistance aux magistrats et le suivi procédural des affaires.
Pourquoi cette notion compte
Pour « greffe », consulter d’abord « Justice.fr — acteurs de la justice ». Le périmètre de « greffe » reste explicitement borné. Comparer « greffe » avec « pedagogy » sans assimilation. Pour « greffe », conserver le millésime visible. La définition de « greffe » précède toute recommandation. Tout calcul sur « greffe » précise ses unités. Pour « greffe », séparer donnée et interprétation.
Exemple concret
Pour « greffe », l’intitulé seul ne suffit pas. « greffe » reste distinct de « pedagogy ». La référence « Justice.fr — acteurs de la justice » borne ici « greffe ». Un chiffre sur « greffe » n’est pas forcément additif. Une réforme citant « greffe » reste une proposition. Pour « greffe », éviter tout glissement de périmètre.