Glossaire encyclopédique · France
greffier
Professionnel de justice qui authentifie les actes de la juridiction, tient la procédure, assiste le magistrat et assure de nombreuses fonctions indispensables au fonctionnement du tribunal.
Définition
Professionnel de justice qui authentifie les actes de la juridiction, tient la procédure, assiste le magistrat et assure de nombreuses fonctions indispensables au fonctionnement du tribunal.
Une lecture rigoureuse de « greffier » commence par son périmètre dans un repère méthodologique.
Pourquoi cette notion compte
Le greffier sécurise la procédure, assiste les magistrats et assure de nombreuses opérations de mise en état, d’authentification et de suivi des actes. Une réforme de la justice qui ne traite que le nombre de magistrats peut donc déplacer le goulot d’étranglement vers le greffe.
Exemple concret
Créer une audience supplémentaire sans capacité de greffe suffisante peut augmenter le stock de décisions à notifier ou d’actes à traiter au lieu de réduire le délai global.
Confusion fréquente
Le greffier n’est pas un magistrat : ses missions, son statut et sa formation sont distincts, même s’il travaille au cœur de la chaîne juridictionnelle.
Sources et références
Où cette notion apparaît dans les 155 mesures
- Doubler les moyens de la justice sur cinq ans : définir la cible, financer la trajectoire, mesurer les résultats
- Recherche de jurisprudence assistée par IA : accélérer l’exploration du droit sans inventer de références
- Créer 5 000 capacités humaines supplémentaires pour la justice sans compter deux fois les emplois déjà programmés