Glossaire encyclopédique · France

HDS

Hébergement de données de santé : cadre de certification applicable à certains hébergeurs de données de santé.

Définition

Hébergement de données de santé : cadre de certification applicable à certains hébergeurs de données de santé.

La certification HDS réduit certains risques mais ne rend pas n’importe quel traitement légitime. Accès, finalité, minimisation, sous-traitance et sécurité doivent toujours être examinés.

Pourquoi cette notion compte

La certification HDS concerne l’hébergement de certaines données de santé à caractère personnel. Elle impose des exigences spécifiques mais ne dispense pas le responsable du traitement de ses autres obligations de sécurité et de protection des données.

Exemple concret

Une plateforme de prise de rendez-vous peut ne pas avoir le même périmètre qu’un dossier clinique complet ; il faut identifier quelles données sont réellement hébergées et par qui.

Confusion fréquente

Croire qu’un prestataire HDS rend automatiquement conforme l’ensemble du service de santé numérique.

Sources et références

Où cette notion apparaît dans les 155 mesures

← Revenir à l’index du glossaire