Glossaire encyclopédique · France
imprimé fiscal unique
Déclaration transmise notamment par les établissements payeurs pour récapituler certains revenus de capitaux mobiliers versés à un bénéficiaire au cours de l’année.
Définition
Déclaration transmise notamment par les établissements payeurs pour récapituler certains revenus de capitaux mobiliers versés à un bénéficiaire au cours de l’année.
Déclaration transmise notamment par les établissements payeurs pour récapituler certains revenus de capitaux mobiliers versés à un bénéficiaire au cours de l’année.
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Pourquoi cette notion compte
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