Glossaire encyclopédique · France
incidence fiscale
Répartition économique finale du coût d’un prélèvement, qui peut différer de la personne légalement redevable.
Définition
Répartition économique finale du coût d’un prélèvement, qui peut différer de la personne légalement redevable.
Répartition économique finale du coût d’un prélèvement, qui peut différer de la personne légalement redevable.
Pourquoi cette notion compte
L’incidence fiscale cherche à identifier qui supporte économiquement un impôt après les ajustements de prix, salaires, marges ou comportements. Le redevable légal n’est donc pas toujours le seul support économique. Pour « incidence fiscale », consulter d’abord « Insee — réactions du revenu imposable à la taxation ». Le périmètre de « incidence fiscale » reste explicitement borné. Comparer « incidence fiscale » avec « finances-publiques » sans assimilation. Pour « incidence fiscale », conserver le millésime visible. La définition de « incidence fiscale » précède toute recommandation. Tout calcul sur « incidence fiscale » précise ses unités. Pour « incidence fiscale », séparer donnée et interprétation.
Exemple concret
Une taxe facturée à une entreprise peut être partiellement répercutée dans les prix, absorbée dans les marges ou influencer l’investissement selon le marché.
Confusion fréquente
Déduire l’effet économique uniquement à partir de la personne qui verse juridiquement l’impôt à l’administration.