Glossaire encyclopédique · France
Journal officiel — où les textes deviennent publiquement vérifiables
Le Journal officiel est la publication officielle où paraissent notamment les lois et de nombreux textes du Gouvernement. Sa publication permet au public de connaître la version officielle du texte et participe à sa mise en application.
Définition
Le Journal officiel de la République française publie les textes dont la publicité officielle est requise, notamment les lois et de nombreux actes réglementaires. Il permet de consulter le texte tel qu’il a été officiellement adopté et publié.
Cette étape est essentielle parce qu’une règle publique ne peut pas reposer sur une décision secrète connue seulement de l’administration. La publicité du texte permet aux citoyens, entreprises, administrations, juges et professionnels de savoir quelle règle existe.
La date exacte d’entrée en vigueur dépend du texte et des règles applicables : elle peut être fixée par le texte lui-même ou résulter des règles générales de publication et d’entrée en vigueur.
Pour un citoyen qui veut vérifier une affirmation, le Journal officiel constitue une référence importante : il permet de retrouver le texte publié, sa date et son contenu exact, plutôt que de dépendre d’un résumé politique, d’un article de presse ou d’un commentaire sur un réseau social.
Sources et références
Notions liées
Où cette notion apparaît dans les 155 mesures
- Créer un registre national des organismes publics qui permette enfin de suivre leur histoire
- Mesure 1.08 — Limiter les cabinets ministériels à dix membres
- Renégocier le versement nucléaire universel sans inventer une rente fictive
- Nettoyer le droit pendant cinq ans sans créer une nouvelle inflation normative
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