Glossaire encyclopédique · France
licenciement disciplinaire
Rupture du lien de travail prononcée comme sanction à la suite d’une faute, selon les règles applicables au statut de la personne concernée.
Définition développée
Rupture du lien de travail prononcée comme sanction à la suite d’une faute, selon les règles applicables au statut de la personne concernée.
Pourquoi cette notion compte
Dans le secteur public, tous les agents n’ont pas le même statut. Pour certains contractuels, la sanction ultime prend la forme d’un licenciement plutôt que d’une révocation de fonctionnaire.
Exemple concret
Un agent contractuel peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire qui, dans les cas prévus par le droit, peut conduire à la fin de son contrat.
À ne pas confondre
Licenciement disciplinaire et révocation ne sont pas deux mots interchangeables : ils dépendent du statut de l’agent et du régime juridique applicable.