Glossaire encyclopédique · France
MAPA
Marché à procédure adaptée : marché public pour lequel l’acheteur dispose, dans les cas prévus, d’une plus grande liberté pour organiser la procédure que dans les procédures formalisées.
Définition
Marché à procédure adaptée : marché public pour lequel l’acheteur dispose, dans les cas prévus, d’une plus grande liberté pour organiser la procédure que dans les procédures formalisées.
Adaptée ne signifie pas absence de règles. L’acheteur doit toujours respecter les principes de la commande publique et choisir une procédure proportionnée au montant et à l’objet.
Pour « MAPA », « Économie.gouv.fr — commande publique » fixe le périmètre observable. Avec « MAPA », identifier acteur, mission, date et compétence. Comparer « MAPA » à « marché à procédure adaptée » clarifie la différence utile. Dans « MAPA », distinguer fait établi, lecture et proposition. Autour de « MAPA », conserver limites et conditions explicites. Enfin « MAPA » reste vérifiable depuis la source citée.
Pourquoi cette notion compte
Pour « MAPA », consulter d’abord « Économie.gouv.fr — commande publique ». Le périmètre de « MAPA » reste explicitement borné. Comparer « MAPA » avec « Commande publique » sans assimilation. Pour « MAPA », conserver le millésime visible. La définition de « MAPA » précède toute recommandation. Tout calcul sur « MAPA » précise ses unités. Pour « MAPA », séparer donnée et interprétation.
Exemple concret
Pour « MAPA », vérifier le régime de procédure adapté au montant et à l’objet du marché. Lire « MAPA » avec la source commande publique, puis distinguer seuil, publicité et mise en concurrence.