Glossaire encyclopédique · France
marché public
Contrat conclu à titre onéreux par un acheteur public pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services.
Définition
Contrat conclu à titre onéreux par un acheteur public pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services.
Dans un repère méthodologique, « marché public » doit être relié à une chaîne de preuve plutôt qu’isolé comme un sigle ou une étiquette.
Pourquoi cette notion compte
Le marché public encadre l’achat de travaux, fournitures ou services par un acheteur public. Pour mesurer une réforme, il faut distinguer le prix du marché, sa durée, les options, les pénalités, les coûts de transition et la concurrence réellement obtenue.
Exemple concret
Une baisse de 10 % du prix lors d’un renouvellement n’est une économie annuelle que si le besoin, les volumes et la qualité restent comparables et si aucun coût n’est déplacé vers un autre contrat.
Confusion fréquente
Marché public ne signifie pas nécessairement appel d’offres ouvert : le Code de la commande publique prévoit plusieurs procédures selon le montant, l’objet et les circonstances.
Sources et références
Où cette notion apparaît dans les 155 mesures
- Marchés publics : détecter les anomalies avant paiement sans confondre score et fraude
- Mesure 4.02 — Déployer l’IA dans 164 tribunaux sans automatiser la justice
- Recherche de jurisprudence assistée par IA : accélérer l’exploration du droit sans inventer de références
- Porter les cantines vers 80 % d’approvisionnement français sans violer la commande publique
- Cartographier le sous-sol français avant de promettre une exploitation