Glossaire encyclopédique · France
mémoire juridique
Document écrit par lequel une partie expose à une juridiction ses arguments, moyens, demandes et réponses dans une procédure qui prévoit ce type d’échange.
Définition
Document écrit par lequel une partie expose à une juridiction ses arguments, moyens, demandes et réponses dans une procédure qui prévoit ce type d’échange.
Document écrit par lequel une partie expose à une juridiction ses arguments, moyens, demandes et réponses dans une procédure qui prévoit ce type d’échange.
Pourquoi cette notion compte
Pour « mémoire juridique », consulter d’abord « Conseil d’État — démarches contentieuses ». Le périmètre de « mémoire juridique » reste explicitement borné. Comparer « mémoire juridique » avec « pedagogy » sans assimilation. Pour « mémoire juridique », conserver le millésime visible. La définition de « mémoire juridique » précède toute recommandation. Tout calcul sur « mémoire juridique » précise ses unités. Pour « mémoire juridique », séparer donnée et interprétation.
Exemple concret
Pour « mémoire juridique », l’intitulé seul ne suffit pas. « mémoire juridique » reste distinct de « pedagogy ». La référence « Conseil d’État — démarches contentieuses » borne ici « mémoire juridique ». Un chiffre sur « mémoire juridique » n’est pas forcément additif. Une réforme citant « mémoire juridique » reste une proposition. Pour « mémoire juridique », éviter tout glissement de périmètre.