Glossaire encyclopédique · France
ministère
Ensemble administratif placé sous l'autorité d'un ministre et chargé d'un domaine de politique publique. Réduire le nombre de ministères ne supprime pas automatiquement les missions ni les agents.
Définition
Ensemble administratif placé sous l'autorité d'un ministre et chargé d'un domaine de politique publique. Réduire le nombre de ministères ne supprime pas automatiquement les missions ni les agents. Dans Delta-Sierra, « ministère » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme. Le lecteur doit savoir qui peut décider, qui contrôle et quel niveau de texte ou de décision est nécessaire avant d’attribuer un effet à cette institution. Réduire le nombre de ministères de plein exercice ne fait pas disparaître automatiquement les missions : celles-ci doivent être transférées, regroupées ou supprimées explicitement. À ne pas confondre : le nom « ministère » ne permet pas à lui seul de déduire une compétence. En droit public, il faut distinguer l’institution, les personnes qui la composent, les pouvoirs que les textes lui donnent et les décisions qu’elle peut réellement prendre.
Pourquoi cette notion compte
Dans Delta-Sierra, « ministère » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme. Le lecteur doit savoir qui peut décider, qui contrôle et quel niveau de texte ou de décision est nécessaire avant d’attribuer un effet à cette institution.
Exemple concret
Réduire le nombre de ministères de plein exercice ne fait pas disparaître automatiquement les missions : celles-ci doivent être transférées, regroupées ou supprimées explicitement.
Confusion fréquente
À ne pas confondre : le nom « ministère » ne permet pas à lui seul de déduire une compétence. En droit public, il faut distinguer l’institution, les personnes qui la composent, les pouvoirs que les textes lui donnent et les décisions qu’elle peut réellement prendre.