Glossaire encyclopédique · France
navette parlementaire
Circulation successive d’un texte entre l’Assemblée nationale et le Sénat jusqu’à l’adoption d’un texte identique ou l’activation des mécanismes prévus pour résoudre le désaccord.
Définition
La navette est une étape de fabrication de la loi et peut comporter plusieurs lectures. Elle permet aux deux assemblées de modifier et discuter le texte ; selon la procédure, une commission mixte paritaire peut ensuite chercher un compromis.
Pourquoi cette notion compte
Dans les propositions réduisant fortement le nombre de parlementaires, il faut distinguer effectif des assemblées et rôle constitutionnel de la seconde lecture : diminuer les sièges ne supprime pas automatiquement cette fonction.
Exemple concret
Un projet adopté avec des amendements au Sénat revient à l’Assemblée pour examiner la version modifiée ; le texte continue de circuler tant qu’une version commune n’est pas arrêtée ou qu’une procédure de dernier mot n’intervient.
Confusion fréquente
Navette ne signifie pas aller-retour administratif entre ministères : elle désigne ici le parcours parlementaire entre les deux chambres.