Glossaire encyclopédique · France
non-résident
Dans les statistiques financières, un non-résident est une personne ou une organisation dont le centre principal d’activité économique se situe hors de France. Ce terme ne signifie pas automatiquement « État étranger ».
Définition
Dans les statistiques financières, un non-résident est une personne ou une organisation dont le centre principal d’activité économique se situe hors de France. Ce terme ne signifie pas automatiquement « État étranger ».
Un détenteur non-résident peut être une banque, un fonds, un assureur, une entreprise ou une institution située à l’étranger.
La Banque de France publie des statistiques de détention par les non-résidents. Il faut toujours vérifier le type de titres et le périmètre auxquels le pourcentage se rapporte.
En comptabilité nationale et balance des paiements, la résidence économique dépend du centre d’intérêt économique principal d’une unité et non simplement de la nationalité ou du passeport. Un non-résident est donc défini par des critères statistiques précis.
Pourquoi cette notion compte
Cette distinction sert notamment à mesurer la détention de titres, les flux avec le reste du monde et la position extérieure. Pour la dette publique, la part détenue par des non-résidents renseigne sur un type de détenteur mais pas sur l’identité ultime de chaque investisseur.
Exemple concret
Une société française contrôlée par un groupe étranger peut rester résidente de France si son centre d’activité répond aux critères. Inversement, un ressortissant français installé durablement à l’étranger peut être non-résident au sens statistique.
Confusion fréquente
Non-résident ne signifie pas nécessairement « étranger » au sens juridique. Les statistiques de résidence et de nationalité répondent à des questions différentes. Il faut aussi éviter d’assimiler le dépositaire d’un titre à son bénéficiaire économique final.