Glossaire encyclopédique · France
obligation de justification
Exigence de pouvoir expliquer une décision, les faits pris en compte et les règles utilisées. Elle permet à un citoyen, un supérieur ou un juge de contrôler la logique suivie.
Définition développée
Exigence de pouvoir expliquer une décision, les faits pris en compte et les règles utilisées. Elle permet à un citoyen, un supérieur ou un juge de contrôler la logique suivie.
Pourquoi cette notion compte
La responsabilité publique devient concrète lorsque le décideur peut montrer pourquoi il a choisi une option et sur quels éléments vérifiables il s’est appuyé.
Exemple concret
Une administration qui refuse une demande doit, lorsque le droit l’exige, indiquer les motifs permettant à la personne de comprendre et éventuellement de contester la décision.
À ne pas confondre
Justifier une décision ne signifie pas que toute décision doit être approuvée ; cela signifie que son raisonnement doit pouvoir être contrôlé.