Glossaire encyclopédique · France
Opérateur de l’État
Catégorie budgétaire d’organismes distincts de l’État auxquels celui-ci confie une mission de service public, qu’il finance et contrôle de manière significative. Pour vérifier un opérateur de l’État, il faut identifier sa mission, son ministère de tutelle, ses ressources, ses effectifs et la manière dont sa dépense apparaît dans les comptes publics.
Définition développée
Catégorie budgétaire d’organismes distincts de l’État auxquels celui-ci confie une mission de service public, qu’il finance et contrôle de manière significative. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Pourquoi cette notion compte
Pour vérifier un opérateur de l’État, il faut identifier sa mission, son ministère de tutelle, ses ressources, ses effectifs et la manière dont sa dépense apparaît dans les comptes publics. Cette lecture évite de confondre autonomie juridique et autonomie financière réelle.
À ne pas confondre
« Opérateur de l’État » n’est pas synonyme de toute agence publique: le périmètre budgétaire des opérateurs répond à des critères et à une liste suivie dans les documents budgétaires.