Glossaire encyclopédique · France
PAP
Projet annuel de performances : annexe au projet de loi de finances qui présente, pour un programme budgétaire, sa stratégie, ses objectifs, ses indicateurs et les cibles de résultats associées.
Définition
Les PAP relient les crédits demandés à des objectifs de politique publique. Ils permettent de lire un programme autrement que comme une somme de dépenses : le lecteur peut rapprocher moyens, activités, indicateurs et résultats attendus. L’exécution est ensuite documentée dans les rapports annuels de performances.
Pourquoi cette notion compte
Pour Delta-Sierra, le PAP est une source utile lorsqu’une mesure prétend économiser sur un programme tout en maintenant son résultat : il aide à identifier ce que l’argent est censé produire.
Exemple concret
Une mesure réduisant un crédit de 10 % doit regarder les objectifs et indicateurs du PAP afin de dire quelle activité est réduite, transférée ou rendue plus productive.
Confusion fréquente
PAP et RAP ne sont pas interchangeables : le PAP présente les objectifs et crédits proposés, tandis que le RAP rend compte de l’exécution et des résultats obtenus.