Glossaire encyclopédique · France

parlementaire

Membre du Parlement. En France, ce mot désigne aussi bien un député de l’Assemblée nationale qu’un sénateur.

Définition développée

Membre du Parlement. En France, ce mot désigne aussi bien un député de l’Assemblée nationale qu’un sénateur.

Pourquoi cette notion compte

Le terme est utile lorsque la règle concerne les deux chambres, par exemple l’assiduité, certaines incompatibilités ou le contrôle de l’action du Gouvernement.

Exemple concret

Une mesure visant « les parlementaires » peut s’appliquer aux députés et aux sénateurs, sauf si le texte précise une chambre particulière.

À ne pas confondre

Parlementaire ne signifie pas uniquement député : les sénateurs sont eux aussi des parlementaires.

Sources et références

← Revenir à l’index du Glossaire