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Parquet

Ensemble des magistrats du ministère public chargés notamment de défendre l’intérêt de la société, conduire ou orienter certaines poursuites et intervenir dans les procédures prévues par la loi.

Définition

Ensemble des magistrats du ministère public chargés notamment de défendre l’intérêt de la société, conduire ou orienter certaines poursuites et intervenir dans les procédures prévues par la loi.

Le parquet appartient à l’ordre judiciaire mais ses fonctions diffèrent de celles des magistrats du siège. Une réforme de la justice doit distinguer poursuite, instruction et jugement.

Pour « Parquet », le repère « Justice » sépare « Parquet » entre définition et emploi concret.

Pour « Parquet », commencer par « Ministère de la Justice » fixe le texte utile. Avec « Parquet », identifier autorité, compétence, date et procédure. Comparer « Parquet » à « ministère public » montre la frontière juridique. Dans « Parquet », distinguer règle, interprétation, décision et recours. Autour de « Parquet », conserver exceptions et conditions d’application. Enfin « Parquet » reste vérifiable depuis la référence citée.

Pourquoi cette notion compte

Pour « Parquet », consulter d’abord « Ministère de la Justice ». Le périmètre de « Parquet » reste explicitement borné. Comparer « Parquet » avec « Justice » sans assimilation. Pour « Parquet », conserver le millésime visible. La définition de « Parquet » précède toute recommandation. Tout calcul sur « Parquet » précise ses unités. Pour « Parquet », séparer donnée et interprétation.

Exemple concret

Confusion fréquente

pour « Parquet », des termes proches de « Parquet » peuvent toutefois produire des effets différents.

Sources et références

Approfondir

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