Glossaire encyclopédique · France
Péréquation
Mécanisme de redistribution visant à réduire certains écarts de ressources ou de charges entre territoires ou entités publiques.
Définition
Une péréquation peut être verticale, lorsqu’un niveau supérieur redistribue, ou horizontale, lorsqu’elle organise des transferts entre entités de même niveau. Elle ne crée pas nécessairement une ressource nette pour l’ensemble consolidé.
Pour aller au-delà de la définition, il faut replacer « Péréquation » dans un mécanisme des collectivités : quel acteur l’utilise, sur quel périmètre, à quelle date et avec quel effet concret ?
Pourquoi cette notion compte
Pour le lecteur, Péréquation devient concret dès qu’il faut rattacher la règle au bon niveau de collectivité, à la compétence et au budget concerné.
Exemple concret
Application pratique : vérifier si l’effet relève de l’État, d’une collectivité ou d’un transfert entre eux.
Confusion fréquente
Confusion fréquente : attribuer au budget de l’État un flux relevant des administrations publiques locales.