Glossaire encyclopédique · France

plus-value immobilière

Gain réalisé lors de la cession d’un bien immobilier, calculé selon des règles fiscales qui comparent un prix de cession à un prix d’acquisition corrigé de certains frais et dépenses admissibles.

Définition

L’imposition dépend de la nature du bien, des exonérations et de la durée de détention. Une variation du prix de marché n’est pas encore une plus-value fiscale tant qu’il n’y a pas de cession, et le gain économique brut n’est pas nécessairement égal à l’assiette imposable.

Pourquoi cette notion compte

Cette notion compte lorsque des réformes du logement ou de la fiscalité prétendent modifier l’incitation à vendre ou conserver un actif.

Exemple concret

Un bien acheté 200 000 euros et vendu 260 000 euros n’entraîne pas mécaniquement une assiette taxable de 60 000 euros : les règles fiscales peuvent intégrer des frais, travaux, abattements ou exonérations.

Confusion fréquente

Plus-value immobilière et revenu locatif sont deux faits générateurs différents : l’un provient de la cession, l’autre de l’exploitation du bien.

Sources et références

← Revenir à l’index du glossaire