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Président de la République — chef de l’État aux compétences définies par la Constitution

Le Président de la République est le chef de l’État. La Constitution lui confie plusieurs rôles précis : il préside notamment le Conseil des ministres et promulgue les lois définitivement adoptées.

Définition

Le Président de la République n’écrit pas seul les lois et ne dirige pas matériellement chaque administration. Ses compétences sont précisément encadrées par la Constitution.

Il préside le Conseil des ministres, nomme le Premier ministre, promulgue les lois et exerce d’autres compétences institutionnelles. Certains actes nécessitent des contreseings, d’autres relèvent de pouvoirs propres.

Dans une réforme, son rôle dépend donc de l’outil juridique et de l’importance politique du dossier.

La formule « le Président décide » doit donc toujours être utilisée avec prudence sur le site : politiquement, il peut impulser une orientation majeure ; juridiquement, l’acte concret peut relever du Premier ministre, d’un ministre, du Parlement ou d’une autre procédure prévue par la Constitution.

Ce qu’il faut retenir : l’impulsion politique et l’acte juridique ne sont pas la même chose. Le site doit montrer qui choisit l’orientation, puis quelle institution possède réellement le pouvoir de la traduire en texte, en budget ou en décision applicable.

Sources et références

Notions liées

Où cette notion apparaît dans les 155 mesures

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