Glossaire encyclopédique · France
principe de spécialité
Règle selon laquelle un établissement public n’agit que dans le champ des missions qui lui ont été légalement confiées.
Définition
Règle selon laquelle un établissement public n’agit que dans le champ des missions qui lui ont été légalement confiées.
Règle selon laquelle un établissement public n’agit que dans le champ des missions qui lui ont été légalement confiées.
Pourquoi cette notion compte
Pour « principe de spécialité », consulter d’abord « Vie publique — établissements publics ». Le périmètre de « principe de spécialité » reste explicitement borné. Comparer « principe de spécialité » avec « pedagogy » sans assimilation. Pour « principe de spécialité », conserver le millésime visible. La définition de « principe de spécialité » précède toute recommandation. Tout calcul sur « principe de spécialité » précise ses unités. Pour « principe de spécialité », séparer donnée et interprétation.
Exemple concret
Pour « principe de spécialité », l’intitulé seul ne suffit pas. « principe de spécialité » reste distinct de « pedagogy ». La référence « Vie publique — établissements publics » borne ici « principe de spécialité ». Un chiffre sur « principe de spécialité » n’est pas forcément additif. Une réforme citant « principe de spécialité » reste une proposition. Pour « principe de spécialité », éviter tout glissement de périmètre.