programme budgétaire

Définition

Regroupement de crédits confiés à un responsable pour atteindre des objectifs déterminés au sein d’une mission budgétaire.

Pour aller au-delà de la définition, il faut replacer « programme budgétaire » dans un repère méthodologique : quel acteur l’utilise, sur quel périmètre, à quelle date et avec quel effet concret ?

Pourquoi cette notion compte

Le programme est l’unité centrale de spécialité budgétaire sous la LOLF. Il relie des crédits, un responsable, des objectifs et des indicateurs ; c’est donc un niveau pertinent pour chercher le propriétaire d’un flux.

Exemple concret

Si une réforme réduit un dispositif financé par le programme 166 « Justice judiciaire », le gain doit être rattaché à ce programme plutôt qu’au seul libellé générique « ministère de la Justice ».

Confusion fréquente

Un programme n’est pas une direction administrative : la structure budgétaire et l’organigramme ne se superposent pas toujours.

Sources et références

• Légifrance — Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Où cette notion apparaît dans les 155 mesures

• Tarif agent : distinguer abonnement, taxes et prix de l’énergie avant toute réforme
• Mesure 3.09 — Réinternaliser AFIT France sans confondre flux d’infrastructure et économie
• Mesure 1.17 — Réduire et rendre totalement lisible le budget de la Présidence
• 6.08 — Réorienter les économies vers la recherche publique