Glossaire encyclopédique · France
rapporteur spécial
Parlementaire chargé, notamment au sein d’une commission des finances, de suivre un domaine budgétaire précis, d’examiner les crédits correspondants et d’en rendre compte.
Définition développée
Parlementaire chargé, notamment au sein d’une commission des finances, de suivre un domaine budgétaire précis, d’examiner les crédits correspondants et d’en rendre compte.
Pourquoi cette notion compte
Dans une assemblée plus petite, il faut vérifier qu’il reste suffisamment de parlementaires pour répartir les dossiers de contrôle sans concentrer trop de sujets sur les mêmes personnes.
Exemple concret
Un rapporteur spécial peut analyser les crédits d’une mission budgétaire, interroger l’administration et présenter ses constats à la commission.
À ne pas confondre
Le rapporteur spécial n’est pas le ministre responsable du budget qu’il examine : il exerce une fonction parlementaire de contrôle.