Glossaire encyclopédique · France
recette fiscale
Une recette fiscale est de l’argent versé à une administration grâce à un impôt ou une taxe. Par exemple, la TVA, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés alimentent les recettes publiques selon les règles prévues.
Définition
Une recette fiscale est de l’argent versé à une administration grâce à un impôt ou une taxe. Par exemple, la TVA, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés alimentent les recettes publiques selon les règles prévues.
Une administration publique reçoit de l’argent de plusieurs manières. Lorsqu’une somme provient d’un impôt ou d’une taxe prévue par la loi, on parle de recette fiscale.
Pour l’État, les grandes recettes fiscales comprennent notamment la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Leur montant réel dépend de l’activité économique, des revenus, de la consommation et des règles fiscales en vigueur.
Une recette fiscale n’est pas la même chose qu’un bénéfice : l’administration collecte une somme parce qu’une règle fiscale prévoit son paiement.
Une recette fiscale provient d’impôts et taxes selon le périmètre budgétaire considéré. Pour l’État, elle peut être présentée en brut ou en net de remboursements et dégrèvements, ce qui rend la convention de lecture indispensable.
Pourquoi cette notion compte
Elle finance le budget sans créer une obligation de remboursement comparable à un emprunt. Pour comparer deux années, il faut aussi distinguer l’effet des taux, de l’assiette, de la conjoncture, des mesures nouvelles et d’éventuels transferts de recettes entre administrations.
Exemple concret
Si un impôt rapporte 50 milliards bruts mais donne lieu à 4 milliards de remboursements comptabilisés dans la convention retenue, la recette nette correspondante peut être 46 milliards. Comparer 50 à un chiffre net d’une autre année serait incohérent.
Confusion fréquente
Toute entrée d’argent de l’État n’est pas une recette fiscale. Dividendes, amendes ou produits de ventes peuvent relever de recettes non fiscales. À l’inverse, une taxe affectée peut être fiscale même si elle ne reste pas dans le budget général de l’État.