Glossaire encyclopédique · France
recette non fiscale
Une recette non fiscale est une somme reçue par l’État autrement que par un impôt : par exemple certains dividendes, amendes, revenus de biens publics, ventes ou remboursements.
Définition
Une recette non fiscale est une somme reçue par l’État autrement que par un impôt : par exemple certains dividendes, amendes, revenus de biens publics, ventes ou remboursements.
Toutes les recettes de l’État ne sont pas des impôts. L’État peut aussi recevoir des dividendes lorsqu’il possède des participations, des revenus de son patrimoine, des amendes ou divers remboursements.
Ces recettes sont regroupées parmi les recettes non fiscales dans les documents budgétaires. Elles complètent les recettes fiscales mais n’ont pas la même origine.
Les recettes non fiscales de l’État regroupent des ressources qui ne sont pas des impôts : par exemple certains dividendes, produits du domaine, amendes, rémunérations de services ou autres versements, selon la nomenclature budgétaire applicable.
Pourquoi cette notion compte
Elles peuvent varier fortement d’une année à l’autre et inclure des éléments exceptionnels. Les utiliser pour financer une dépense permanente exige donc de vérifier leur récurrence, leur propriétaire budgétaire et la possibilité réelle de les mobiliser durablement.
Exemple concret
Un dividende exceptionnel de 3 milliards versé une année augmente les recettes non fiscales de cet exercice. Le compter comme 3 milliards de ressources permanentes chaque année sans hypothèse sur les bénéfices et la politique de distribution créerait un scénario fragile.
Confusion fréquente
« Non fiscale » ne signifie ni gratuite ni extérieure au budget. Ces recettes restent des ressources publiques. Il faut également distinguer leur montant brut d’éventuelles dépenses associées et ne pas confondre vente d’un actif avec revenu récurrent.