Glossaire encyclopédique · France
Recouvrement
Ensemble des opérations permettant d’obtenir le paiement d’une créance, notamment fiscale ou sociale, après établissement du montant dû.
Définition
Un montant théorique n’est pas une recette encaissée. Le taux et le délai de recouvrement influencent donc le rendement budgétaire réel d’une mesure.
Pourquoi cette notion compte
Le recouvrement est le passage de la créance théorique au paiement effectivement encaissé. Pour une réforme fiscale ou sociale, le rendement annoncé doit donc distinguer montant établi, montant recouvré, contestations, délais et irrécouvrables.
Exemple concret
Un redressement de 100 millions d’euros ne produit pas nécessairement 100 millions de trésorerie la même année : une partie peut être contestée, échelonnée ou annulée. Cas de lecture : partir d’un cas fictif puis distinguer base taxable, taux, calendrier et encaissement.
Confusion fréquente
Confondre droits constatés et encaissements. Le premier mesure une créance ; le second mesure le flux financier réellement reçu. Deux termes proches peuvent produire des effets très différents.
Sources et références
Où cette notion apparaît dans les 155 mesures
- 6.11 — Toiletter les dépenses fiscales mal ciblées
- Marchés publics dès 25 000 € : rendre l’open data automatique, comparable et réellement exploitable
- Fusionner 35 grappes d’opérateurs lorsque les missions se recouvrent
- 5.03 — Reversement des dépassements d’honoraires excessifs
- Marchés publics : détecter les anomalies avant paiement sans confondre score et fraude