Glossaire encyclopédique · France
Référé
Procédure permettant d’obtenir rapidement certaines mesures provisoires ou urgentes devant une juridiction, selon des conditions définies par la loi.
Définition
Un référé ne tranche pas nécessairement définitivement tout le litige. Il répond souvent à une urgence ou à la nécessité de protéger provisoirement une situation.
Pourquoi cette notion compte
Dans les pages Justice, cette notion situe un acteur, une étape de procédure ou une garantie du justiciable. Ici, Référé n’est utile que si l’on peut replacer le terme dans le parcours du dossier et les garanties du justiciable.
Exemple concret
Il faut la replacer dans le parcours complet du dossier, de la saisine jusqu’aux voies de recours. Exemple de méthode : suivre une affaire fictive de la saisine jusqu’au contrôle de la décision.
Confusion fréquente
Le piège est d’isoler une étape comme si elle représentait l’ensemble de la procédure. Deux termes proches peuvent produire des effets très différents.