Glossaire encyclopédique · France
région
La région est une collectivité territoriale française disposant d’un conseil régional et de compétences définies par la loi. Ce terme est signalé parce qu’il peut modifier la manière de comprendre une mesure, un chiffre ou une responsabilité publique.
Définition
La région est une collectivité territoriale française disposant d’un conseil régional et de compétences définies par la loi. Ce terme est signalé parce qu’il peut modifier la manière de comprendre une mesure, un chiffre ou une responsabilité publique. La région est une collectivité territoriale dotée d’un conseil régional. Elle intervient notamment dans des politiques relevant de ses compétences ; une réforme qui supprime ou transforme ce niveau doit préciser le devenir des missions, agents, contrats et financements. Le conseil régional peut financer une politique relevant de ses compétences ; si la région disparaît, la mesure doit désigner qui reprend cette mission et son budget. La région comme collectivité territoriale ne doit pas être confondue avec les services régionaux de l’État, qui relèvent du Gouvernement et du préfet de région. Dans une réforme de l’État, il faut ensuite distinguer le niveau institutionnel, les compétences actuelles, la norme à modifier et le devenir des missions. Supprimer une structure sans traiter ces quatre points ne supprime pas automatiquement le besoin public correspondant.
Pourquoi cette notion compte
La région est une collectivité territoriale dotée d’un conseil régional. Elle intervient notamment dans des politiques relevant de ses compétences ; une réforme qui supprime ou transforme ce niveau doit préciser le devenir des missions, agents, contrats et financements.
Exemple concret
Le conseil régional peut financer une politique relevant de ses compétences ; si la région disparaît, la mesure doit désigner qui reprend cette mission et son budget.
Confusion fréquente
La région comme collectivité territoriale ne doit pas être confondue avec les services régionaux de l’État, qui relèvent du Gouvernement et du préfet de région.