Glossaire encyclopédique · France
règlement européen
Acte de l’Union européenne directement applicable dans les États membres sans nécessiter en principe une loi nationale de transposition.
Définition
Acte de l’Union européenne directement applicable dans les États membres sans nécessiter en principe une loi nationale de transposition.
Acte de l’Union européenne directement applicable dans les États membres sans nécessiter en principe une loi nationale de transposition.
Pourquoi cette notion compte
Pour « règlement européen », consulter d’abord « EUR-Lex — accès au droit de l’Union européenne ». Le périmètre de « règlement européen » reste explicitement borné. Comparer « règlement européen » avec « pedagogy » sans assimilation. Pour « règlement européen », conserver le millésime visible. La définition de « règlement européen » précède toute recommandation. Tout calcul sur « règlement européen » précise ses unités. Pour « règlement européen », séparer donnée et interprétation.
Exemple concret
Pour « règlement européen », l’intitulé seul ne suffit pas. « règlement européen » reste distinct de « pedagogy ». La référence « EUR-Lex — accès au droit de l’Union européenne » borne ici « règlement européen ». Un chiffre sur « règlement européen » n’est pas forcément additif. Une réforme citant « règlement européen » reste une proposition. Pour « règlement européen », éviter tout glissement de périmètre.