Glossaire encyclopédique · France
règlement général sur la protection des données
Texte européen, couramment appelé RGPD, qui fixe les règles de protection des données personnelles et les droits des personnes concernées.
Définition
Texte européen, couramment appelé RGPD, qui fixe les règles de protection des données personnelles et les droits des personnes concernées.
Texte européen, couramment appelé RGPD, qui fixe les règles de protection des données personnelles et les droits des personnes concernées.
Pour « règlement général sur la protection des données », commencer par « EUR-Lex — règlement général sur la protection des données » fixe le texte utile. Avec « règlement général sur la protection des données », identifier autorité, compétence, date et procédure. Comparer « règlement général sur la protection des données » à « RGPD » montre la frontière juridique. Dans « règlement général sur la protection des données », distinguer règle, interprétation, décision et recours. Autour de « règlement général sur la protection des données », conserver exceptions et conditions d’application. Enfin « règlement général sur la protection des données » reste vérifiable depuis la référence citée.
Pourquoi cette notion compte
Pour « règlement général sur la protection des données », consulter d’abord « EUR-Lex — règlement général sur la protection des données ». Le périmètre de « règlement général sur la protection des données » reste explicitement borné. Comparer « règlement général sur la protection des données » avec « pedagogy » sans assimilation. Pour « règlement général sur la protection des données », conserver le millésime visible. La définition de « règlement général sur la protection des données » précède toute recommandation. Tout calcul sur « règlement général sur la protection des données » précise ses unités. Pour « règlement général sur la protection des données », séparer donnée et interprétation.