Glossaire encyclopédique · France
révocation
Sanction disciplinaire très grave qui met fin aux fonctions d’un fonctionnaire. Elle intervient dans un cadre juridique précis et ne peut pas être prononcée comme une simple décision arbitraire.
Définition développée
Sanction disciplinaire très grave qui met fin aux fonctions d’un fonctionnaire. Elle intervient dans un cadre juridique précis et ne peut pas être prononcée comme une simple décision arbitraire.
Pourquoi cette notion compte
La page la cite pour montrer que le droit de la fonction publique prévoit déjà des sanctions pouvant aller jusqu’à la fin de la carrière en cas de faute grave.
Exemple concret
Lorsqu’une faute professionnelle particulièrement grave est légalement établie, l’autorité disciplinaire peut, selon la procédure applicable, prononcer une sanction pouvant aller jusqu’à la révocation.
À ne pas confondre
La révocation n’est pas une démission et ne signifie pas qu’un responsable peut écarter librement un agent sans procédure ni motifs.