Glossaire encyclopédique · France
rupture conventionnelle
Mode de cessation définitive des fonctions fondé sur un accord entre l’agent et l’employeur public, avec conditions et indemnité encadrées par les textes.
Définition
Mode de cessation définitive des fonctions fondé sur un accord entre l’agent et l’employeur public, avec conditions et indemnité encadrées par les textes.
Elle peut constituer un outil de transition dans certaines réorganisations, mais son coût doit être compté avant de revendiquer une économie d’effectifs. Elle ne peut pas être assimilée à un départ gratuit : indemnité, calendrier, remplacement éventuel et droits associés modifient le bilan financier.
Pour « rupture conventionnelle », « DGAFP — pérennisation de la rupture conventionnelle des fonctionnaires » fixe le périmètre observable. Avec « rupture conventionnelle », identifier acteur, mission, date et compétence. Comparer « rupture conventionnelle » à « rupture conventionnelle fonction publique » clarifie la différence utile. Dans « rupture conventionnelle », distinguer fait établi, lecture et proposition. Autour de « rupture conventionnelle », conserver limites et conditions explicites. Enfin « rupture conventionnelle » reste vérifiable depuis la source citée.
Pourquoi cette notion compte
Dans Delta-Sierra, elle intervient comme option parmi d’autres — mobilité, non-remplacement, reclassement — et non comme mécanisme automatique de réduction des effectifs.
Exemple concret
Si une rupture coûte 40 000 euros et évite ensuite un coût annuel de poste, l’année 1 et le régime de croisière doivent être distingués dans le grand livre.
Confusion fréquente
Rupture conventionnelle n’est ni démission imposée ni licenciement : elle repose sur un accord et un cadre juridique spécifique.