Glossaire encyclopédique · France
secteur 2
Secteur conventionnel dans lequel un médecin peut pratiquer des honoraires supérieurs au tarif opposable, sous réserve des règles conventionnelles et de l’obligation de tact et mesure.
Définition
L’analyse financière doit distinguer tarif de base remboursable, dépassement, adhésion éventuelle à l’Optam et reste à charge du patient. Une politique de plafonnement ou de reversement des dépassements ne peut donc pas être évaluée à partir du chiffre d’affaires total des médecins concernés.
Pourquoi cette notion compte
Cette notion est décisive pour comprendre une mesure ciblant les dépassements d’honoraires et son effet sur l’accès aux soins.
Exemple concret
Deux consultations facturées au même prix peuvent avoir un reste à charge différent selon le tarif conventionnel, la complémentaire et le respect d’un dispositif comme l’Optam.
Confusion fréquente
Secteur 2 ne signifie pas absence de conventionnement : les médecins restent conventionnés, mais disposent d’une liberté tarifaire encadrée plus large que ceux du secteur 1.