Glossaire encyclopédique · France
Sénat
Seconde chambre du Parlement. Les sénateurs représentent les collectivités territoriales et participent au vote des lois et au contrôle du Gouvernement. Dans Delta-Sierra, « Sénat » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme.
Définition
Seconde chambre du Parlement. Les sénateurs représentent les collectivités territoriales et participent au vote des lois et au contrôle du Gouvernement. Dans Delta-Sierra, « Sénat » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme. Le lecteur doit savoir qui peut décider, qui contrôle et quel niveau de texte ou de décision est nécessaire avant d’attribuer un effet à cette institution. Le Sénat examine les textes, les amende et contrôle l’action du Gouvernement ; il représente les collectivités territoriales par un mode d’élection indirect. Le Sénat est l’institution ; un sénateur est l’un de ses membres. Le mode d’élection du Sénat est indirect, contrairement à celui des députés. Pour lire une proposition de réforme, il faut ensuite séparer trois niveaux : la règle actuelle, la modification proposée et l’autorité qui peut juridiquement l’adopter. Cette séparation évite de présenter une intention politique comme si elle produisait déjà un effet juridique ou budgétaire.
Pourquoi cette notion compte
Dans Delta-Sierra, « Sénat » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme. Le lecteur doit savoir qui peut décider, qui contrôle et quel niveau de texte ou de décision est nécessaire avant d’attribuer un effet à cette institution.
Exemple concret
Le Sénat examine les textes, les amende et contrôle l’action du Gouvernement ; il représente les collectivités territoriales par un mode d’élection indirect.
Confusion fréquente
Le Sénat est l’institution ; un sénateur est l’un de ses membres. Le mode d’élection du Sénat est indirect, contrairement à celui des députés.