Glossaire encyclopédique · France
sénateur
Membre du Sénat élu au suffrage indirect. Il participe au vote des lois et au contrôle de l'action publique. Dans Delta-Sierra, « sénateur » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme.
Définition
Membre du Sénat élu au suffrage indirect. Il participe au vote des lois et au contrôle de l'action publique. Dans Delta-Sierra, « sénateur » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme. Le lecteur doit savoir qui peut décider, qui contrôle et quel niveau de texte ou de décision est nécessaire avant d’attribuer un effet à cette institution. Un sénateur siège au Sénat, travaille en commission et vote les textes ; il est élu au suffrage indirect, contrairement au député élu directement par les électeurs de sa circonscription. Un sénateur n’est pas un député : tous deux sont parlementaires, mais ils siègent dans deux chambres différentes et ne sont pas élus selon le même mode. Pour lire une proposition de réforme, il faut ensuite séparer trois niveaux : la règle actuelle, la modification proposée et l’autorité qui peut juridiquement l’adopter. Cette séparation évite de présenter une intention politique comme si elle produisait déjà un effet juridique ou budgétaire.
Pourquoi cette notion compte
Dans Delta-Sierra, « sénateur » identifie un acteur, une assemblée ou une structure publique dont les compétences conditionnent la réforme. Le lecteur doit savoir qui peut décider, qui contrôle et quel niveau de texte ou de décision est nécessaire avant d’attribuer un effet à cette institution.
Exemple concret
Un sénateur siège au Sénat, travaille en commission et vote les textes ; il est élu au suffrage indirect, contrairement au député élu directement par les électeurs de sa circonscription.
Confusion fréquente
Un sénateur n’est pas un député : tous deux sont parlementaires, mais ils siègent dans deux chambres différentes et ne sont pas élus selon le même mode.