Glossaire encyclopédique · France
SGG
Service permanent placé auprès du Premier ministre qui organise une grande partie du travail gouvernemental, sécurise les procédures et conseille juridiquement le Gouvernement.
Définition
Le SGG prépare et suit les circuits du Conseil des ministres, les réunions interministérielles et la procédure de nombreux textes. Il contribue à la continuité administrative lors des changements de Gouvernement et suit notamment la publication des textes et leurs mesures d’application.
Pourquoi cette notion compte
Dans une réforme réduisant les ministères ou nettoyant le corpus normatif, le SGG est un acteur de coordination : il ne faut pas le confondre avec un cabinet politique temporaire.
Exemple concret
Lorsqu’un projet de loi passe du ministère porteur au Conseil d’État puis au Conseil des ministres, le SGG intervient pour ordonner et sécuriser ce chemin procédural.
Confusion fréquente
Le SGG n’est ni le secrétariat général d’un ministère ni le cabinet du Premier ministre ; c’est une structure administrative interministérielle permanente.
Sources et références
Où cette notion apparaît dans les 155 mesures
- Cellule réforme de l’État à Matignon : piloter les 155 mesures sans créer une nouvelle bureaucratie permanente
- Nettoyer le droit pendant cinq ans sans créer une nouvelle inflation normative
- Supprimer les comités consultatifs marginaux devenus inutiles
- Fiche juridique 2.04 : organiser une mission de nettoyage législatif sur cinq ans
- Mission interministérielle IA : piloter sans créer une nouvelle bureaucratie permanente