Glossaire encyclopédique · France
SNDS
Système national des données de santé : ensemble de bases de données de santé encadré par la loi, utilisé notamment pour la recherche, l’évaluation, la veille sanitaire et le pilotage sous conditions d’accès.
Définition
Le SNDS rassemble plusieurs grandes sources de données de santé et permet des analyses à l’échelle de populations importantes. Son usage est soumis à des règles juridiques et de sécurité spécifiques. La disponibilité d’un grand volume de données ne signifie pas libre accès : finalité, base légale, autorisation ou procédure d’accès, sécurité et traçabilité doivent être examinées. Pour l’IA en santé, la qualité des données, le biais de sélection et la représentativité sont aussi importants que le volume.
Pourquoi cette notion compte
Un projet public qui promet de détecter automatiquement des anomalies de santé doit préciser si le SNDS permet réellement l’usage envisagé et si les résultats peuvent être reliés à une décision individuelle.
Exemple concret
Une étude peut repérer statistiquement une variation de pratiques médicales entre territoires sans pour autant autoriser une décision automatisée sur le remboursement d’un patient précis.
Confusion fréquente
SNDS n’est pas le dossier médical personnel d’un individu ; il s’agit d’un système de données utilisé dans un cadre de gouvernance spécifique.