Glossaire encyclopédique · France
suivi législatif
Le suivi législatif consiste à suivre l’évolution d’un texte de loi au fil de sa préparation, de ses amendements, de ses lectures dans les assemblées et, le cas échéant, du contrôle constitutionnel.
Définition développée
Un projet peut changer fortement entre son dépôt et son adoption. Suivre le texte signifie donc comparer les versions, repérer les amendements, comprendre leurs effets et conserver la trace des décisions. Pour un parlementaire ou un groupe, ce travail nécessite du temps et une organisation documentaire.
Pourquoi cette notion compte
La notion sert ici à identifier une tâche concrète effectuée par les collaborateurs parlementaires.
Exemple concret
Lorsqu’un article est réécrit en commission puis de nouveau en séance, le suivi législatif permet de savoir ce qui a changé et pourquoi.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec le suivi de l’application d’une loi après son vote, qui concerne notamment les décrets et l’évaluation.