Glossaire encyclopédique · France
tâches institutionnelles
Les tâches institutionnelles sont les travaux nécessaires à l’exercice officiel d’une fonction publique ou parlementaire : préparer des textes, contrôler l’exécutif, traiter des procédures, conserver des dossiers ou répondre aux obligations prévues par le droit.
Définition développée
Ces tâches ne sont pas facultatives simplement parce qu’elles ne sont pas visibles du public. Une réforme peut changer la manière de les réaliser, les mutualiser ou les automatiser partiellement, mais elle doit dire qui les accomplira ensuite. Sinon, l’économie annoncée risque de devenir un retard, une erreur ou une dépense déplacée.
Pourquoi cette notion compte
La notion sert à distinguer les activités directement liées au mandat des fonctions qui pourraient être rationalisées.
Exemple concret
Vérifier la conformité juridique d’un amendement est une tâche institutionnelle ; organiser une opération de communication n’a pas nécessairement le même caractère.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec toute activité réalisée dans un bâtiment public.