Glossaire encyclopédique · France
tarif agent
Avantage tarifaire historique appliqué à l’énergie pour certains salariés, retraités et ayants droit des industries électriques et gazières, dans le cadre du statut des IEG.
Définition
Pour le chiffrer, il faut connaître les bénéficiaires, les points de livraison, les volumes effectivement consommés, le différentiel avec le tarif de droit commun et la manière dont le coût est porté dans les comptes du secteur. Une réforme peut agir sur le plafond de volume, les résidences secondaires, les taxes ou la convergence dans le temps ; ces leviers se recouvrent partiellement.
Pourquoi cette notion compte
La notion est importante dans les mesures 12.05 à 12.08, car additionner séparément quatre économies calculées sur la même consommation produirait un double compte.
Exemple concret
Si un plafond réduit déjà de 30 % le volume bénéficiant du tarif, l’exclusion d’un second usage doit être calculée sur le volume restant, pas sur l’assiette initiale.
Confusion fréquente
Le tarif agent ne désigne pas un tarif réglementé proposé au grand public ; c’est un avantage lié au statut et aux bénéficiaires définis par les textes.
Sources et références
Où cette notion apparaît dans les 155 mesures
- Tarif agent : distinguer abonnement, taxes et prix de l’énergie avant toute réforme
- Tarif agent des IEG : plafonner le volume subventionné sans inventer une économie d’État
- Tarif agent : réserver l’avantage à la résidence principale plutôt qu’aux résidences secondaires
- Tarif agent des retraités et ayants droit : organiser une convergence sur dix ans