Glossaire encyclopédique · France
taux effectif
Rapport entre le prélèvement réellement supporté et la base retenue pour le mesurer.
Définition
Rapport entre le prélèvement réellement supporté et la base retenue pour le mesurer.
Rapport entre le prélèvement réellement supporté et la base retenue pour le mesurer.
Pour « taux effectif », la référence « Insee — taux marginaux effectifs de prélèvement » borne « taux effectif » précisément. Avec « taux effectif », garder unité, date, assiette et période. Comparer « taux effectif » à « finances-publiques » évite les grandeurs incompatibles. Dans « taux effectif », séparer stock, flux, prix et rendement. Autour de « taux effectif », expliciter hypothèse, périmètre et sensibilité. Enfin « taux effectif » reste rattaché au millésime documenté.
Pourquoi cette notion compte
Pour « taux effectif », consulter d’abord « Insee — taux marginaux effectifs de prélèvement ». Le périmètre de « taux effectif » reste explicitement borné. Comparer « taux effectif » avec « finances-publiques » sans assimilation. Pour « taux effectif », conserver le millésime visible. La définition de « taux effectif » précède toute recommandation. Tout calcul sur « taux effectif » précise ses unités. Pour « taux effectif », séparer donnée et interprétation.
Exemple concret
Pour « taux effectif », l’intitulé seul ne suffit pas. « taux effectif » reste distinct de « finances-publiques ». La référence « Insee — taux marginaux effectifs de prélèvement » borne ici « taux effectif ». Un chiffre sur « taux effectif » n’est pas forcément additif. Une réforme citant « taux effectif » reste une proposition. Pour « taux effectif », éviter tout glissement de périmètre.