Glossaire encyclopédique · France
taxe d’aménagement
Taxe d’urbanisme due lors de certaines opérations de construction, reconstruction ou agrandissement. Son assiette repose sur une valeur forfaitaire de surface et, pour certains aménagements, sur des valeurs spécifiques.
Définition
Elle finance des équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation et peut comporter plusieurs parts selon la collectivité compétente. Pour évaluer une réforme, il faut distinguer le taux voté, la surface taxable, les exonérations et le calendrier d’exigibilité ; supprimer ou réduire la taxe ne produit pas la même incidence selon que le gain est capté par l’acquéreur, le promoteur ou le prix du foncier.
Pourquoi cette notion compte
Dans une mesure sur le logement neuf, elle compte parce qu’elle intervient dans le coût total du projet mais n’est qu’un élément parmi le foncier, la construction, le financement et la marge.
Exemple concret
Une maison et un stationnement peuvent relever de valeurs d’assiette différentes : l’économie doit donc être reconstruite opération par opération, et non en appliquant un pourcentage unique au prix de vente.
Confusion fréquente
La taxe d’aménagement n’est ni la taxe foncière ni un impôt annuel : elle est liée à une autorisation d’urbanisme et à un événement de construction ou d’aménagement.