Glossaire encyclopédique · France
texte financier
Texte de loi consacré principalement au budget de l’État ou au financement de la protection sociale. Il autorise et encadre des recettes et des dépenses publiques.
Définition développée
Les textes financiers comprennent notamment les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale. Leur examen est très technique parce qu’il faut suivre de nombreux montants, programmes et règles de procédure. Les commissions spécialisées et leurs rapporteurs jouent donc un rôle important.
Pourquoi cette notion compte
La synthèse sur le Sénat vérifie qu’une assemblée plus petite garde suffisamment de capacité pour examiner sérieusement ces textes.
Exemple concret
Le projet de loi de finances annuel est un texte financier majeur : il organise le budget de l’État pour l’année à venir.
À ne pas confondre
Un texte financier n’est pas n’importe quelle loi qui a un effet économique indirect.