Tracer les décisions, les risques et les responsabilités

Grands projets : suivre la trajectoire complète

Budget initial, budget révisé, engagé, payé, reste à payer, jalons, responsables, audits, alertes et décisions STOP/GO forment une chaîne beaucoup plus informative qu’un montant final isolé.

Cyber : publier la gouvernance, pas les vulnérabilités exploitables

Un tableau de bord peut montrer date d’audit, maturité agrégée, nombre de constats critiques, échéances, budget et statut de remédiation. Il ne doit jamais donner le mode d’emploi technique d’une faiblesse encore exploitable.

Quatre statuts pour ne pas accuser

Le principe démocratique

L’article 15 de la Déclaration de 1789 pose que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Une architecture numérique moderne peut rendre ce principe plus concret en liant pouvoir, trace, décision et source. Conseil constitutionnel — article 15 de la Déclaration de 1789

Le portail doit distinguer le fait, l’alerte, la procédure et la décision

Une même information change complètement de sens selon son statut. Un audit critique n’est pas une condamnation ; un signalement n’est pas une procédure ; une procédure en cours n’est pas une décision définitive. Le Portail doit donc afficher des statuts sobres et non accusatoires : CONFORME, À SURVEILLER, CRITIQUE, REMÉDIATION, INCIDENT, PROCÉDURE EN COURS, DÉCISION DÉFINITIVE.

Chaque carte doit renvoyer vers la source primaire et indiquer la date de mise à jour. Pour les sujets cyber, l’information publiée doit être agrégée afin de ne pas exposer une vulnérabilité exploitable.

Fiche type d’un grand projet public

Ce que l’on peut publier sur la gouvernance cyber

Le portail peut afficher la date d’un audit, le nombre de constats critiques, le taux de remédiation, la date de prochaine revue, le propriétaire du risque, le budget cyber agrégé et la chronologie d’un incident. Il ne doit pas publier d’identifiants, de configuration, de preuve de concept, d’architecture exploitable, de faille non corrigée ou de détail relevant d’un secret protégé.

Un modèle de donnée centré sur la preuve

Pour chaque décision suivie, le portail devrait conserver un identifiant stable, l’autorité compétente, la date, le périmètre, la source officielle, le statut, les données financières pertinentes et les liens vers les pièces publiques. Les changements successifs ne remplacent pas silencieusement l’état précédent : ils forment une chronologie.

Cette approche permet d’expliquer pourquoi un coût ou une échéance a changé. Elle facilite aussi la correction d’une erreur, puisque le portail peut indiquer qu’une donnée a été rectifiée, à quelle date et à partir de quelle source, plutôt que de modifier le passé sans trace.

Le citoyen doit pouvoir vérifier sans connaître l’administration

La valeur du Portail vient de la réunion de sources aujourd’hui dispersées. Une personne ne devrait pas avoir à savoir si une dépense se trouve dans un jeu budgétaire, un marché dans les DECP, une question à l’Assemblée ou un rapport sur le site d’une autorité indépendante. La recherche unifiée relie les objets tout en affichant leur provenance.

La responsabilité doit être visible sans devenir un classement des personnes

Le portail peut afficher l’autorité qui porte officiellement une décision, un projet ou un risque lorsque cette information est publique. Il ne doit pas fabriquer un score moral ou une liste noire. L’objectif est de rendre les responsabilités institutionnelles et les décisions vérifiables, puis de distinguer clairement audit, procédure et décision définitive.

Cette prudence est essentielle à la confiance : le portail gagne en force lorsqu’il montre exactement ce qu’une source établit et refuse de déduire davantage.

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Dossier maître : responsabilité personnelle des décideurs publics · Contrôler les dépenses publiques · Portail de données publiques

La qualité du portail dépend autant de ses absences que de ses données

Une source indisponible, un champ non publié ou une fréquence inconnue doivent apparaître comme tels. Le portail ne doit jamais compléter silencieusement une donnée manquante par une simulation ou une estimation sans l’indiquer. La distinction entre donnée publique, analyse et démonstration simulée est donc un mécanisme de confiance, pas une simple convention graphique.

Pour chaque indicateur, le visiteur doit pouvoir connaître la source, la date, le périmètre, la fraîcheur et les limites. Cette discipline permet de construire un outil spectaculaire sans sacrifier la rigueur documentaire.

Interopérabilité plutôt que nouvelle base opaque

Le Portail doit conserver les identifiants et liens des sources d’origine afin qu’un rapprochement reste auditable. L’objectif n’est pas de remplacer BOAMP, DECP, budget.gouv.fr, les assemblées, la Cour des comptes ou les autorités de contrôle, mais d’offrir une lecture commune et de renvoyer vers chacun de ces producteurs.

Un registre de responsabilité doit publier des preuves et des statuts, pas fabriquer un palmarès des personnes

Le Portail peut rendre une chaîne de décision compréhensible sans transformer chaque alerte en accusation. Pour un grand projet, la fiche devrait distinguer : donnée source, estimation, alerte, recommandation, décision, échéance et résultat. Pour la cybersécurité, les champs sensibles sont volontairement réduits : niveau de risque, existence d’une remédiation, responsable de l’arbitrage, date cible et statut de réexamen. Les détails techniques exploitables restent hors du portail public.

Chaque objet doit disposer d’un identifiant stable et d’un historique. Une correction ne doit pas effacer la valeur antérieure ; elle crée une nouvelle version avec date, source et motif de correction. Cette règle est essentielle pour l’audit : le citoyen doit pouvoir savoir ce qui était publié au moment où la décision a été prise.

Les statuts recommandés

• FAIT SOURCE : information directement issue d’un document public identifié.
• CALCUL : valeur reproduite à partir de données publiques et d’une formule affichée.
• ALERTE : règle analytique déclenchée, sans conclusion de faute.
• PROCÉDURE : audit, contradictoire ou examen en cours.
• DÉCISION : acte formel d’une autorité identifiée.

La distinction protège à la fois le citoyen et le décideur. Elle permet de signaler un dépassement budgétaire ou un retard de remédiation sans présenter ce signal comme la preuve d’une responsabilité personnelle.