Glossaire encyclopédique · France
Contrôle par le Parlement et les citoyens
Les députés et sénateurs doivent pouvoir vérifier ce que la réforme a réellement produit. Les citoyens doivent aussi pouvoir retrouver les dépenses, résultats, indicateurs et explications nécessaires pour comparer les promesses aux résultats.
Définition
Les députés et sénateurs doivent pouvoir vérifier ce que la réforme a réellement produit. Les citoyens doivent aussi pouvoir retrouver les dépenses, résultats, indicateurs et explications nécessaires pour comparer les promesses aux résultats.
Le Parlement vote les lois et autorise les finances de l’État ; il doit pouvoir demander des comptes sur l’exécution d’une réforme. Pour que le contrôle soit aussi possible pour les citoyens, Delta-Sierra propose de publier des indicateurs simples : coût avant/après, effectifs, délais, missions transférées et économies réellement constatées, avec les sources utilisées.
Pourquoi cette notion compte
Pour « Contrôle par le Parlement et les citoyens », consulter d’abord « Constitution, article 24 — Légifrance ». Le périmètre de « Contrôle par le Parlement et les citoyens » reste explicitement borné. Comparer « Contrôle par le Parlement et les citoyens » avec « Parlement » sans assimilation. Pour « Contrôle par le Parlement et les citoyens », conserver le millésime visible. La définition de « Contrôle par le Parlement et les citoyens » précède toute recommandation. Tout calcul sur « Contrôle par le Parlement et les citoyens » précise ses unités. Pour « Contrôle par le Parlement et les citoyens », séparer donnée et interprétation.